Annexe Fiscale 2022 : Le Secteur privé ivoirien appelle à l’avènement d’un système fiscal compétitif et attractif pour le développement de son secteur

Annexe Fiscale 2022 : Le Secteur privé ivoirien appelle à l’avènement d’un système fiscal compétitif et attractif pour le développement de son secteur

La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en partenariat avec le Cabinet Mondon Conseil International, a sacrifié à sa tradition, en entamant ce mardi 04 janvier 2022 au sein de la Maison de l’Entreprise au Plateau (Abidjan-Côte d’Ivoire), avec la présentation générale des nouvelles dispositions de l’annexe fiscale à la loi des Finances 2022 à l’attention des Entreprises du Secteur Privé.

Dans un contexte de crise sanitaire mondiale, cette cérémonie de présentation de l’Annexe fiscale qui entre en vigueur ce 04 janvier 2020, a été faite de façon virtuelle, sous la coordination du Directeur Général du Cabinet Mondon Conseil International et Conseiller spécial du Président de la CGECI pour les affaires fiscales, M .Pacôme MONDON, du Directeur Associé, Marcelin ZUNON et de la Directrice Associée, Mme Annick KOPOING SOKO, afin de présenter aux Entreprises les différents changements intervenus dans l’ordonnancement fiscal, pour leur permettre une meilleure appropriation de ces mesures nouvelles dans les activités économiques.

En effet, adoptée par le parlement le 20 novembre 2021 et le 07 décembre 2021 par le Sénat, l’annexe fiscale 2022 se singularise par l’absence de mesure forte en faveur des Entreprises et par la volonté manifeste de l’Etat d’optimiser la mobilisation des recettes budgétaires.

Par ailleurs, dans son ensemble, le dispositif contient 26 mesures et peut se résumer comme suit, 16% des mesures contenues dans l’annexe fiscale visent la diminution de la pression fiscale ; 31% des mesures favorisent une augmentation de la pression fiscale sur les contribuables ; 31% des mesures visent une rationalisation, un aménagement et une modernisation du dispositif fiscal ; 23% des mesures prises visent de nouvelles dispositions et impositions.

Pour le Secteur Privé ivoirien, très peu de mesures qui ont été proposées et à fort impact sur la compétitivité des Entreprises ont été prises en compte par l’Administration ; c’est pourquoi elle appelle de tous ses vœux l’avènement d’un système fiscal compétitif et attractif pour le développement du Secteur privé ivoirien.

Notons que le Projet d’annexe fiscale 2022 a été élaboré dans cette dynamique tout en prenant en compte le soutien au Secteur Privé. Il est structuré autour des principaux axes notamment le renforcement de la mobilisation des ressources fiscales ; le soutien à l’économie nationale et à l’emploi. En plus de ces axes stratégiques, le Projet d’annexe comporte des mesures techniques et de rationalisation du dispositif fiscal.

Rappelons que la situation sanitaire au plan mondial reste encore marquée en 2021 par la pandémie de la COVID-19. Nonobstant cette situation, les perspectives économiques mondiales au titre de l’année 2022 s’annoncent optimistes ; la croissance économique mondiale devrait se raffermir pour atteindre un taux de 4,9 % grâce à une reprise vigoureuse des échanges internationaux, la relance des activités économiques dans de nombreux pays, en particulier dans les pays développés et les pays émergents. La Côte d’Ivoire devrait tirer parti de cette embellie pour consolider la résilience de son économie enregistrée en 2020 et 2021 et relancer durablement la croissance. Les perspectives se situent autour de 6,5 % de croissance en 2021 et 7,4 % en 2022, grâce notamment à la bonne tenue des secteurs tertiaire et secondaire et des investissements privés et publics. Au plan social, l’objectif est de consolider la réduction du taux de pauvreté à travers notamment la politique de l’emploi et le doublement du PIB par habitant à l’horizon 2030. L’atteinte de ces objectifs est fondée sur plusieurs hypothèses, dont celle d’une mobilisation plus accrue des recettes fiscales en vue d’améliorer progressivement le taux de pression fiscale tout en veillant à une répartition plus équilibrée de la charge de l’impôt.

 

Nadège Koffi

 

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