La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), a initié ce vendredi 26 mars 2021 à son siège au Plateau (Abidjan-Côte d’Ivoire), une séance d’informations pour ses adhérents, sur la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Cette séance d’informations entre dans le cadre de la 1ère session « LES MATINALES DE LA CGECI », avec comme thème : « COMPRENDRE ET METTRE EN ŒUVRE LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE », tenue en présence du Président de la Commission Emploi et Relations Sociales, Mar MAO et des experts dans ce domaine.
Au cours d’ateliers animés par les acteurs qui font partie de cette procédure de licenciement collectif pour motif économique notamment le Représentant de l’Inspection du Travail, le Représentant du Conseil National de Dialogue Social (CNDS) et la Présidente du Tribunal de Travail d’Abidjan, les participants ont pu être instruits.
Le Responsable à la Direction Générale du Travail de Yopougon, M. COULIBALY Obeton, a d’abord définit le licenciement comme une mesure prise par un employeur pour rompre le contrat de travail et le licenciement collectif pour motif économique, de l’article 18.9 du code du travail, le définit comme le licenciement que l’employeur initie pour supprimer un emploi. Trois éléments sont à l’origine entre autres, la restructuration et l’employeur est à même de mentionner la liste du personnel à licencier. L’Inspecteur du Travail a un rôle transversal ; il conseille l’initiateur du licenciement et échange aussi avec le délégué des travailleurs. Ajoutant que l’employeur initie une réunion avec les employés et doit impérativement établir 15 jours avant la mise en application de son intention, un dossier.
Pour le Responsable du Conseil National du Dialogue Social (CNDS), Patrick BELLET, cinq commissions font partie de cette structure et la Commission spéciale pour motif économique est celle qui s’occupe de ce domaine. Il a pour rôle de donner son avis afin que le juge puisse analyser la situation. « La CNDS est comme le médiateur entre l’employeur et la personne qui subit le licenciement », a-t-il déclaré. Indiquant que le motif de licenciement pour motif économique doit être soit pour raison de baisse pour chiffre d’Affaires ; soit pour restructuration ; soit pour cessation d’activité. Indiquant qu’il faudrait avoir des bases probantes pour licencier et interdire la discrimination lorsque l’employeur veut le faire.
Quant à la Présidente du Tribunal du Travail d’Abidjan, Mme Amah Sandrine KOUADIO, en matière social, le législateur privilégie le dialogue afin de freiner les contentieux entre les parties. Expliquant que le Tribunal du Travail est purement que pour les Entreprises et intervient pour les contentieux.
Des séances d’échanges ont permis aux participants d’avoir des réponses aux questions qui leurs étaient un peu complexe.
Se réjouissant de cette 1ère session « LES MATINALES DE LA CGECI », le Président de la Commission Emploi et Relations Sociales, Mar MAO, a félicité les experts pour leurs brillantes interventions et invité les participants à faire bon usage de toutes ces informations dispensées et demandé que des suggestions soient faites pour les prochaines sessions, au niveau des thématiques à aborder.
Nadège Koffi